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Outils juridiques gratuits

Un premier document, avant le premier rendez-vous.

Cinq domaines, quinze outils. Générez un courrier, un calcul ou un diagnostic à partir de votre situation — puis, si besoin, échangez directement avec un avocat par e-mail ou WhatsApp.

01

Droit du travail

Lettre

Contestation de licenciement

Structurez votre courrier de désaccord sur les faits, la procédure ou le motif.

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Calculateur

Indemnité de licenciement / préavis

Estimez l'indemnité légale et la durée de préavis selon votre ancienneté.

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Lettre

Demande de rupture conventionnelle

Formalisez votre demande auprès de l'employeur avant le premier entretien.

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02

Droit commercial & bail

Lettre

Mise en demeure entre associés

Manquement à un pacte, blocage de décision, apport non libéré.

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Lettre

Congé de bail commercial

Générez le congé avec les mentions imposées par la loi.

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Lettre

Résiliation pour inexécution

Non-respect d'un contrat commercial par votre cocontractant.

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Lettre

Recouvrement de créances (B2B)

Facture professionnelle impayée, avant injonction de payer ou référé.

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03

Entreprises en difficulté

Diagnostic

Suis-je en cessation de paiement ?

Neuf questions pour évaluer votre situation et le délai de 45 jours.

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Lettre

Relance créancier ou procédure collective

Choisissez la bonne voie selon la situation de votre débiteur.

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04

Immobilier & Recouvrement de créances civiles

Lettre

Mise en demeure — travaux mal exécutés

Facture impayée, malfaçons, non-livraison d'un bien commandé.

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Lettre

Congé pour vente ou reprise

Donnez congé à votre locataire pour vendre ou reprendre le logement.

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Lettre

Congé de bail (locataire)

Vous êtes locataire et souhaitez donner congé — calcul du préavis.

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Lettre

Recouvrement de créances (civiles)

Loyers impayés, prêt entre particuliers, dépôt de garantie.

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05

International & Suisse

Guide

Salarié transfrontalier France-Suisse

Fiscalité, sécurité sociale, droit du travail applicable : les bons réflexes.

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Les documents et diagnostics générés sont indicatifs et ne constituent pas une consultation juridique. Seule une relecture ou une consultation effectuée par un avocat inscrit au barreau engage sa responsabilité professionnelle. Mentions légales.