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Immobilier & particuliers

Recouvrement de créances — entre particuliers

Loyers impayés, prêt entre particuliers non remboursé, dépôt de garantie non restitué : ce courrier formalise votre demande avant une éventuelle procédure d'injonction de payer.

Vous (le créancier)
Le débiteur
La créance
Signature
Paris, le
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Mise en demeure de payer —
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Confiez le recouvrement à PI Avocats

Constitution du dossier, dépôt d'une requête en injonction de payer auprès du tribunal compétent, ou assignation si la créance est contestée.

Réponse sous 24h ouvrées
Ce document est indicatif et ne remplace pas une consultation juridique. Le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai d'un à deux mois après l'état des lieux de sortie selon les cas (loi du 6 juillet 1989). Mentions légales.